Quels sont les diagnostics à réaliser afin de vendre un logement ? (Antoine, métallier)
Si le permis de construire du domicile est daté d'avant juillet 1997, vous devez nécessairement faire réaliser un diagnostic à Vesoul pour l'amiante, l'ERNMT, la performance énergétique et l'électricité. Si la demeure est neuve, il faut seulement faire réaliser un DPE et un ERNMT.
J'aimerais vendre ma résidence : j'ai fait établir les diagnostics indispensables, quand dois-je les transmettre au futur acquéreur ? (Jacinthe, graphiste multimédia)
Si vous vendez votre maison, vous devez apporter l'ensemble des diagnostics immobiliers à Vesoul à l'acheteur au moment de la signature du compromis de vente. Néanmoins, le futur acquéreur doit aussi pouvoir les regarder durant la visite du domicile. Dans le cas contraire, vous risquez l'amende.